J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18020

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0201625A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2002, M. Macari (Samuel) est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2002 attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2002).